(Crédits photo : Wikimedia Commons - DerHexer )
À Caen, un groupe municipal d'opposition au maire LR suggère de développer le commodat pour lutter contre les squats sauvages. L'occasion de redécouvrir cette disposition du Code civil.
Tout plutôt que le squat! Afin de proposer une solution d'hébergement d'urgence ou d'aide aux personnes en grande difficulté, le groupe Citoyens à Caen (divers gauche) compte faire mieux connaître le modèle du commodat, comme l'explique le quotidien Ouest-France. Héritée du Code civil de Napoléon Ier, cette formule, également connue sous le nom de prêt d'usage, permet à un propriétaire de mettre à disposition son bien immobilier gratuitement, pour une durée donnée, et en précisant toutes les modalités de ce prêt par contrat.
Le commodat ne permettra évidemment pas d'éviter les squats de résidences secondaires ou toutes ces occupations illégales par des personnes de mauvaise foi mais peut s'avérer intéressante pour de grands propriétaires exposés au risque de squat. Toutes les conditions du prêt sont établies devant un notaire et l'accord peut stipuler aussi bien la durée du prêt que les engagements de l'utilisateur des lieux ou encore la répartition des frais (chauffage, eau, assurance, etc.) entre propriétaire et occupant.
Promoteurs, bailleurs sociaux ou communes
Selon Xavier Le Coutour et Anne-Marie Fixot, de Citoyens à Caen, cités par Ouest-France , la formule aurait déjà fait ses preuves à Rennes. Elle a notamment été utilisée par un promoteur disposant d'un ancien Ehpad de la ville qui était squatté et qui allait encore rester inoccupé un bon moment avant des travaux de transformation. Un commodat a ainsi été signé avec une association hébergeant des réfugiés, permettant de mettre les choses au clair et d'éviter les situations conflictuelles. Des bailleurs sociaux ou des villes disposant de logements communaux vides pourraient également se montrer intéressés.
Et du côté des utilisateurs, ce sont globalement plutôt les associations qui signent des contrats avec les propriétaires pour mettre ensuite des logements à disposition de familles, de particuliers ou de réfugiés. Colin Sueur, administrateur et ancien président d'Emmaüs Calvados se déclare lui aussi favorable à cette formule dans les colonnes d' Ouest-France . À en croire cet ancien président du bailleur social Les foyers normands, le commodat est « une bonne formule, plus claire et plus sécurisante pour les parties qu'une simple convention de mise à disposition ».
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer